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 Droits et obligations
.Comité de Lutte contre les Infections Associées aux Soins (CLIAS) .La douleur La douleur n’est pas une fatalité
Les professionnels de l'établissement s'engagent à prendre en charge votre douleur. Pour plus d'informations, prenez connaissance du contrat douleur annexé au livret d’accueil. |
.L’accès au dossier médical La demande d’une partie ou de l’intégralité de votre dossier médical doit être :
 formulée par écrit,
adressée à la direction de l’établissement,
accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité.
Le courrier doit préciser si vous souhaitez :
consulter votre dossier sur place : un accompagnement à sa lecture, par un médecin de l'établissement, vous sera proposé ;
recevoir la copie par voie postale à votre domicile ou à un médecin dont vous indiquerez les coordonnées,
l’intégralité de votre dossier ou seulement certains éléments précis.
Les dates et le(s) service(s) d’hospitalisation doivent aussi être précisés dans votre courrier. Les frais de reproduction et d’envoi sont à votre charge.
Dans la mesure où votre demande est conforme à la législation en vigueur, l’établissement dispose d’un délai de 8 jours pour vous adresser les documents demandés. Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations demandées datent de plus de 5 ans.
Les dossiers médicaux sont conservés pendant 20 ans. Ce délai court à partir de la date du dernier séjour dans l’établissement. Pour vous aider téléchargez le formulaire de demande de dossier médical qui sera joint à votre courrier. Communication du dossier à des tiers - accès au dossier d'un défunt Le dossier médical est protégé par des règles de confidentialité. Il ne peut être communiqué à des tiers qu’à la condition que vous en donniez l’autorisation de façon explicite.
En cas de décès, des informations médicales peuvent être transmises aux ayants droit dans des cas bien précis et ceci en l'absence de refus du patient, exprimé de son vivant.
Les principes précédents s'appliquent. Nous vous invitons à télécharger notre formulaire de demande de dossier médical d'un défunt qui vous guidera dans la démarche. |
.Les contentions Les médecins de l’établissement peuvent être amenés à prescrire des contentions avec réévaluation quotidienne.
Les patients et leur famille en seront informés. |
.La personne de confiance Pendant votre séjour au Pôle Gériatrique, il vous est possible de désigner une personne librement choisie par vous (proche, médecin traitant…) et en qui vous avez toute confiance.
Cette personne sera considérée comme votre "personne de confiance" pourra, si vous en faites la demande, assister aux entretiens médicaux et vous aider à prendre des décisions concernant votre état de santé.
La désignation de la personne de confiance s’effectue par écrit à l’aide du formulaire joint au livret d’accueil qui vous est remis lors de l’admission. |
.Directives anticipées Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée "directives anticipées", afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment là, en capacité d’exprimer sa volonté. |
.Plaintes, réclamations, expression de vos remerciements Nous vous invitons à exprimer vos remarques directement au Responsable Infirmier, pendant votre séjour. Vous pouvez également indiquer vos commentaires sur le questionnaire de sortie qui vous a été remis.  En cas d'oubli, télécharger le questionnaire générique ST FRANCOIS et le retourner à notre Responsable qualité.
Si ces démarches ne vous donnaient pas satisfaction vous pouvez adresser un courrier à : Direction, Hôpital St-François / 62 rue St-François / 57535 MARANGE-SILVANGE. Votre plainte ou réclamation sera instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique, en lien avec notre Commission des Usagers (CDU). La CDU a pour missions de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte, réclamation, vos éloges, remarques ou propositions. Si nécessaire, vous serez mis en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CDU. Le (ou les) médiateur(s) vous recevront, vous et votre famille éventuellement, pour examiner les difficultés que vous rencontrez. Outre les médiateurs, la CDU se compose : -du directeur de l’établissement - du responsable qualité - de représentants des usagers : membres d’associations agrées, externes à l’établissement. Ils facilitent l’expression des patients, le dialogue et l’échange avec les professionnels hospitaliers. Vous pouvez également les contacter : - Mme BARBENSON, Association des paralysés de France, courriel : suzannebarbenson chez aol.com
- Mme GERMAIN, Association Consommation Logement et Cadre de Vie ; courriel : moselle chez clcv.com
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.Traitement informatisé des données Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données concernant la personne hospitalisée sont transmises au médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire du praticien ayant constitué votre dossier et sont protégées par le secret médical.
Toutefois, vous pouvez vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant. |
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